Les rendez-vous de l'ADNV

Tout savoir (ou presque) sur la TVA

le jeudi 07 avril 2016 de 17:30 à 19:00

Cave de Bonvillars, Rte de Champagne 1, 1427 Bonvillars

Si chacun paie la taxe à la valeur ajoutée (TVA) lors de tout achat de produit ou de service, les communes sont elles aussi assujetties à cet impôt à la consommation pour certaines de leurs activités: elles sont considérées comme une entreprise qui vend des services. Comme pour les entreprises, c’est la limite de 100’000 frs de chiffres d’affaires qui va déterminer si la commune y est soumise ou non.

Le taux de la TVA est de 8% actuellement, mais certaines prestations en sont exonérées ou imposées à taux réduit. C’est le cas des prestations de première nécessité comme les produits alimentaires et l’eau au taux réduit de 2.5% et certaines prestations touristiques au taux spécial de 3.8%.

Pour comprendre les principes de base de la TVA et éviter quelques écueils, un spécialiste de l’administration fédérale sera présent et trois exemples de communes de la région illustreront quelques applications pratiques.